Crédit d’impôts et Avance immédiate
Un avantage fiscal qui peut réduire le coût de certaines prestations à domicile
Certaines dépenses engagées pour des services à la personne réalisés au domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation.
Le dispositif est encadré par l’administration fiscale, notamment la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
DOMILYA SERVICES vous accompagne dans le cadre des prestations éligibles aux services à la personne et propose également l’Avance immédiate du crédit d’impôt aux clients qui remplissent les conditions.
Comment fonctionne le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est calculé sur les dépenses éligibles réellement supportées par le particulier.
À titre général, le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses retenues, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Le plafond annuel de droit commun est de 12 000 €, avec certaines majorations possibles selon la situation du foyer.
Exemple
Pour une prestation éligible de 50 € :
Prestation : 50 €
Crédit d’impôt : 25 €
Coût restant après avantage fiscal : 25 €
Cet exemple est présenté à titre indicatif et sous réserve que la prestation et la situation du client remplissent les conditions d’éligibilité.
L’Avance immédiate du crédit d’impôt
DOMILYA SERVICES propose l’Avance immédiate du crédit d’impôt pour les clients éligibles. C’est un dispositif mis en place par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et l’URSSAF.
Ce dispositif permet de bénéficier de l’avantage fiscal au moment du paiement de la prestation, plutôt que d’attendre le remboursement lors du calcul de l’impôt.
Concrètement, lorsque les conditions sont réunies, le client ne règle que la partie restant à sa charge après prise en compte de l’avance immédiate. Pour une dépense éligible de 50 €, cela peut donc correspondre à 25 € restant à payer.
